Histoire d’une fausse accusation

Réformer la justice

Juges irresponsables

 

Curiosité juridique, les magistrats à Genève (et dans d’autres régions ou pays) ne sont pas responsables de leurs décisions. Nul ne peut les attaquer en justice civile ou pénale pour leurs fautes, approximations et autres dysfonctionnements.

Pourtant, leurs décisions concernent la vie des gens!

Alors, quand le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de contrôle, blanchit la première juge d’instruction, il n'y a plus de recours possible. Ce Conseil bafoue ses propres lois qui exigent qu'il motive ses décisions? Pas de suites... Le ministre responsable de la Justice s'en lave les mains:

 

"Conformément au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif et du pouvoir éxécutif. En conséquence, les décisions rendues en matière judiciaire sont du ressort des tribunaux genevois et il n'appartient au département... ni de s'immiscer, ni de porter un jugement sur lesdites décisions.

Signé: Micheline Spoerri"

 

Cela doit changer, cela changera!

Réformer la justice

Les fausses accusations en matière sexuelle sont devenues une mode, une épidémie, pire: la balle qui tue à coup sûr.

Lors des divorces, des mères utilisent cet argument pour casser la relation entre les enfants et le père, et cela marche. 50% à 70% de ces accusations sont fausses, elles détruisent des milliers d’hommes chaque année, et les mères coupables ne sont jamais inquiétées par la justice.

Au Québec, 15’000 plaintes sont déposées chaque année: seules 4’000 environ aboutissent à une condamnation, donc cela fait environ 70% de fausses accusations. Car dans ce domaine, les acquittements ou classements ont une valeur d’autant plus forte que l’on croit à priori les femmes.

En France, suite à la circulaire de Ségolène Royal en 1997, qui incitait les directeurs d’établissements scolaires à dénoncer même les rumeurs sous le prétexte que “les enfants ont toujours raison” (c’était avant Outreau), des centaine d’enseignants ont été brisés à vie. Pourtant, 73% des accusations étaient fausses (lire: “L’école du Soupçon”, de Marie-Monique Robin, édition La Découverte).

Aux Etats-Unis, différents rapports officiels estiment entre 40% et 80% le taux des fausses accusations de ce genre contre les hommes.

Que faire de la “Justice”?

La justice, devenue chambre d’écho des psychoses collectives, ne fonctionne plus comme elle le doit. Rappelons ici les propos de ce juge canadien (voir la page Fumée sans feu):

    1.    On doit constater d'ailleurs, avec tristesse, qu'il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d'accuser le conjoint de ce type d'infractions pour bonifier les chances d'une garde exclusive.[21] En d'autres termes, les autorités policières et répressives d'une part ne doivent pas céder aux pressions populaires et, d'autre part, doivent faire preuve d'une prudence et d'une circonspection particulières et accrues en  matière d'infractions sexuelles.  Je ne veux surtout pas passer pour affirmer qu'elles doivent renoncer à porter plainte, lorsqu'il existe des motifs probables et sérieux, mais simplement, eu égard aux conséquences désastreuses que de fausses accusations peuvent avoir, qu'un degré de précaution supplémentaire s'impose et surtout, puisqu'en l'espèce tout se résume souvent à une question de crédibilité, qu'il est absolument indispensable de procéder à une vérification complète et critique de celle-ci.

Pour réformer la justice à Genève (où des citoyens pourraient déposer une initiative cantonale) ou ailleurs, voici quelques pistes minimales:

Former les magistrat

La Suisse n’a pas d’école de formation des juges, certains d’entre eux peuvent donc sévir du haut de leur incompétence.

Réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature

Inclure des représentants de la société civile en nombre majoritaire, sinon ce sont des juges qui protègent leur collègues, comme un état dans l’état.

En finir avec l’irresponsabilité civile et pénale des juges

Ceux-ci ne peuvent jamais être poursuivis pour leurs fautes manifestes. Cela doit impérativement changer. Il n’y a aucune autre profession où les décisions prises n’entraînent aucune conséquence pour celui qui la prend...

En finir avec  la LAVI

En Suisse la Loi sur l’Aide aux Victimes d’Infractions est profondément inique. En fait, le premier qui s’annonce victime touche le jackpot: argent, soutien, thérapies, privilèges dans la procédure. Cette loi est contraire à l’égalité.

Enregistrer les audiences

Dès l’instruction, toutes les audiences devraient être filmées en vidéo, car les Procès-verbaux ne rendent pas la réalité de ce qui se passe.