j_affirme

Histoire d’une fausse accusation

J’affirme

Ce texte remplace les pages “Mensonges”, dans lesquelles je disais trop directement ce que je pense de la première juge d’instruction de mon dossier. Mon avocate pense que ce n’est pas une bonne méthode, car même si j’ai les preuves de ce que j’affirme elle n’a pas été jugée pour ces faits.

Je tourne donc la chose différement et je demande au Conseil d’Etat genevois l’ouverture d’une enquête pour statuer sur sa manière de traiter les dossiers de moeurs dans lesquels un homme est impliqué.

Une copie sera également envoyée à différentes autorités cantonales.

Lettre ouverte aux autorités genevoises

7 ans de procédure. 7 ans à voir ma vie piétinée, éventrée. Ma vie personnelle et professionnelle et ma santé atteintes. Ma réputation salie.

7 ans d’un dossier où les contradictions, les abus et les mensonges de l’accusation sont apparus dès les premières semaines. 7 ans d’acharnement déraisonnable contre moi. 7 ans d’un dossier biaisé dès le début par une juge d’instruction. J’ai dénoncé les pratiques de cette juge au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), mais elle a été absoute malgré des preuves écrites de son dysfonctionnement.

7 ans pour aboutir à un acquittement total aux Assises, acquittement contre lequel il n’y a pas eu de recours.

Je sais que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir politique. Le problème est que l’organe de contrôle, soit le CSM, n’a à mes yeux pas rempli sa mission. A qui s’adresser quand le garde-fou qui protège le citoyen de pratiques judiciaires abusives ne remplit pas sa fonction? Faut-il laisser aller, sachant que d’autres subiront encore ces pratiques? Faut-il abandonner tout devoir citoyen? Faut-il se taire? Ce n’est pas ma nature.

En conséquence, comme l’une des réparations légitimes du gâchis de mon affaire, je demande au Conseil d’Etat genevois qu’une enquête soit ouverte sur la pratique professionnelle en tant que magistrat de la juge d’instruction Isabelle Cuendet, et que quelque chose soit fait pour que cela ne se reproduise plus jamais.

Je demande également qu’une enquête soit ouverte par une autorité indépendante sur les dossiers de moeurs impliquant des hommes et traités par Madame Cuendet depuis le début de son entrée en fonction, car il est possible que des innocents aient été condamnés sur la base d’un dossier traité sans la diligence professionnelle souhaitable.

J’affirme que la juge d’instruction genevoise Isabelle Cuendet:

•a pris parti ouvertement pour l’accusation dès le début, instruisant uniquement à charge;
•m’a insulté dès le premier jour, me traitant de menteur devant témoins;
•a délibérément passé sous silence ma situation de santé alors que je faisais une grève de la soif (5 jours) et une grève de la faim (33 jours) lorsque j’étais injustement incarcéré, avec 12 jours d’hospitalisation;
•n’a fait aucune enquête préliminaire avant de m’incarcérer préventivement;
•n’a à aucun moment respecté la présomption d’innocence;
•a instruit uniquement à charge.

J’affirme également que Madame Cuendet a, à deux reprises, sur des documents écrits et signés de sa main, allégué des des choses qui ont été formellement démontrées inexactes. Je tiens les preuves à la disposition de qui de droit. Je demande qu’une commission enquête sur ces faits et en tire les conclusions qui s’imposent.

Mon acquittement, et l’absence de recours contre celui-ci, montre clairement que l’accusation contre moi était fausse et confirme tout ce que j’ai dit et écrit depuis le début de mon affaire. J’affirme que cela pouvait être clairement perçu dès les premières semaines, comme le dossier le démontre.

Je sais également, comme la presse l’a rapporté en octobre 2002, que ce n’est pas la première fois qu’elle traite un dossier sans prendre toutes les précautions ni faire les vérifications nécessaires (voir annexe). La manière dont Madame Cuendet traite les affaires de moeurs impliquant les hommes pose question.

Pour mémoire je cite ici des extraits du serment des magistrats:

1. « Je jure ou je promets solennellement :
2. d'être fidèle à la République et canton de Genève comme citoyen et comme juge;
4. de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, à l'étranger comme à l'habitant du pays;
5. de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;
7. de remplir mon office avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
8. de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;