Histoire d’une fausse accusation

Fumée sans feu

Pas de fumée sans feu?

Ha! Ha! Ha!...

Ci-dessous, un extrait d’un jugement canadien rappelle que la justice doit être particulièrement prudente et fondée pour inculper un homme d’abus sexuel. Le jugement complet se trouve sur internet:

http://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2003/2003canlii47946/2003canlii47946.html

Québec >> Cour d'appel >>
Ce document : 2003 IIJCan 47946 (QC C.A.)
Référence : Lacombe c. Andr?2003 IIJCan 47946 (QC C.A.)
Citations parallèles : [2003] R.J.Q. 720
Date : 2003-02-27
Dossier : 500-09-008700-999;500-05-003033-956

[Décisions et législation citées]

COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL

N° : 500-09-008700-999 (500-05-003033-956)

DATE : 27 février 2003

Date d'audience : 1er octobre 2002

3. III.LE POURVOI
   

4. 
   

[17]  Avant d'analyser en détail les problèmes juridiques importants que soulève ce pourvoi, quelques remarques préliminaires s'imposent.

[18]      La première est qu'en matière d'infractions sexuelles les autorités répressives sont souvent placées dans une situation que l'on pourrait qualifier de cornélienne.  Comme il s'agit, la plupart du temps, de gestes posés dans l'intimité, elles sont confrontées à deux versions contradictoires, l'une (celle de la victime) positive, l'autre (celle du futur accusé) négative.  L'absence de preuve médicale ou testimoniale, parfois possible lorsque les événements sont contemporains à l'accusation, rend donc leur tâche particulièrement difficile.

[19]    Toutefois, ces mêmes autorités ne doivent pas porter systématiquement des accusations, simplement parce qu'il s'agit d'infractions sexuelles et qu'il existe, sans nul  doute surtout depuis quelques années, une certaine pression de l'opinion publique, lorsque ces accusations ne peuvent raisonnablement courir la chance d'être maintenues par les tribunaux et adopter donc le même sens critique que pour toutes les autres espèces d'infractions. Elles doivent en outre être particulièrement conscientes que, pour toute personne, le seul fait d'être accusée d'un tel crime emporte, même en cas de retrait de plainte ou d'acquittement, une stigmatisation sociale importante qui risque de détruire des vies familiales, sociales et professionnelles. Certains diront même qu'un individu ne peut pas se permettre d'être acquitté d'une accusation d'agression sexuelle, puisque, pour reprendre une expression populaire, d'aucuns continueront,  même après retrait ou acquittement, à croire, mais surtout à dire, qu'il «n'y a pas de fumée sans feu». Même lavée de toute accusation, la personne risque de demeurer suspecte vis-à-vis de ses proches et d'une partie de l'opinion publique.

[20]       On doit constater d'ailleurs, avec tristesse, qu'il est récemment devenu à la mode, dans certains dossiers matrimoniaux, d'accuser le conjoint de ce type d'infractions pour bonifier les chances d'une garde exclusive.

[21]         En d'autres termes, les autorités policières et répressives d'une part ne doivent pas céder aux pressions populaires et, d'autre part, doivent faire preuve d'une prudence et d'une circonspection particulières et accrues en  matière d'infractions sexuelles.  Je ne veux surtout pas passer pour affirmer qu'elles doivent renoncer à porter plainte, lorsqu'il existe des motifs probables et sérieux, mais simplement, eu égard aux conséquences désastreuses que de fausses accusations peuvent avoir, qu'un degré de précaution supplémentaire s'impose et surtout, puisqu'en l'espèce tout se résume souvent à une question de crédibilité, qu'il est absolument indispensable de procéder à une vérification complète et critique de celle-ci.